Version applicable à compter du 23 février 2025.
Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
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1. Objet
Les présentes CGU ont pour objectif d’encadrer la fourniture du Site internet par l’Editeur à toute personne qui navigue sur le Site Internet (ci-après « Utilisateur »).
2. Utilisation et engagements de l’Utilisateur
L’Utilisateur déclare se conformer aux CGU et lois en vigueur, en particulier :
− disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au Site internet et l’utiliser ;
− avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.
3. Propriété intellectuelle
Toutes les informations ou documents (textes, images, logos, graphismes, sons, photographies, vidéos, noms, marques, interfaces, tout signe distinctif, base de données, savoir-faire) contenus dans le Site internet ainsi que tous les éléments créés pour le Site internet et sa structure générale, sont soit la propriété de l’Editeur, soit la propriété de tiers.
Ces informations et éléments sont soumis à la législation en vigueur en France en matière de propriété intellectuelle et notamment, le droit d’auteur, les droits voisins, le droit des marques. Tous les droits de reproduction et de représentation sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.
En conséquence, la reproduction, représentation, modification ou adaptation totale ou partielle de tout ou partie du contenu du Site internet, est interdite. Cette interdiction vaut quel que soit le procédé de reproduction, représentation, modification et/ou adaptation, et quelle qu’en soit la durée.
De manière générale, toute personne contrevenant à cette interdiction engagerait sa responsabilité civile et pénale et pourrait être notamment poursuivie sur le fondement de la contrefaçon et/ou de la concurrence déloyale.
Les bases de données figurant, le cas échéant, sur le Site internet sont protégées au titre des articles L.341-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle, indépendamment du droit d’auteur ou d’un autre droit sur la base de données ou un de ses éléments constitutifs.
Il vous est interdit d’extraire ou de réutiliser une partie qualitativement ou quantitativement substantielle des bases de données accessibles sur le Site internet y compris à des fins privées, sous peine de voir engager votre responsabilité civile et/ou pénale engagée.
4. Limitation de responsabilité
L’Editeur ne garantit pas le caractère exhaustif et l’exactitude des informations figurant sur le Site internet. Vous assumez pleinement les risques liés au crédit que vous leur accordez.
En aucun cas l’Editeur ne sera responsable des dommages susceptibles de résulter du crédit accordé à ces informations ou de leur utilisation. L’Editeur du Site internet décline toute responsabilité, expresse ou implicite, si l’utilisation de ces informations venait à contrevenir à un droit de propriété intellectuelle.
En aucun cas, l’Editeur ne s’engage à mettre à jour ou à corriger les informations qui seront diffusées sur internet ou sur ses serveurs web. L’Editeur se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu de son Site internet à tout moment sans préavis.
5. Accès au Site internet
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6. Mises à jour des CGU et loi applicable
L’Editeur peut procéder à la mise à jour des CGU du Site internet à tout moment. En conséquence, l’Utilisateur est invité à se référer lors de chaque navigation aux dernières CGU en vigueur disponibles sur le Site internet.
Si une ou plusieurs dispositions des CGU s’avéraient non applicables ou interdites en vertu d’une réglementation d’ordre public, les autres dispositions des CGU non affectées demeureront applicables à l’Utilisateur dans la mesure permise par cette règlementation.
Les CGU sont soumises au droit français et relèvent de la compétence des tribunaux français compétents.
7. Contact
Pour toute question relative aux CGU du Site internet, l’Utilisateur peut contacter l’Editeur :
– à l’adresse email suivante : contact@yourbetindata.fr
– ou à l’adresse postale suivante : 47 T Rue Berlier, 21000, Dijon.